Déclaration préalable n° 03512119U0017 à Gosné pour 26 m² de locaux, 6 Bis Rue de la Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier DP n° 03512119U0017
Demandeur
LA GRANGE AUBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512119U0017, accordée le 17 septembre 2019 à Gosné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Bis Rue de la Forge. LA GRANGE AUBREE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 434 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 424, AB 328. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Forge, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Gosné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gosné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gosné Code postal 35140 Identifiant INSEE 35121
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 434 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 94 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 102 m² |
| Total | 94 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 76 m² |
| Total locaux | 94 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANGE AUBREE, une société civile immobilière (SCI) basée à Liffré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LA GRANGE AUBREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849401054
- SIRET
- 84940105400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIFFRÉ (35340)
Autres dossiers de LA GRANGE AUBREE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512119U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 424, AB 328 à Gosné (35140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Forge à Gosné (35140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Forge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.