Permis de construire Locaux N° 03512022M0015

Permis de construire n° 03512022M0015 à Gévezé pour 174 m² de locaux, Le Marquisat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03512022M0015

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512022M0015 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé Le Marquisat. Le projet est porté par GROUPE SOS JEUNESSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A505, A507, A549. L'ensemble des 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 197 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A505 A507 A549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 145 m² 174 m² 0 m² 6 m² 0 m² 168 m² 1 313 m²
Total 1 145 m² 174 m² 0 m² 6 m² 0 m² 168 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 145 m² 174 m² 0 m² 6 m² 0 m² 168 m² 1 313 m²
Total locaux 1 145 m² 174 m² 0 m² 6 m² 0 m² 168 m² 1 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775685506
SIRET
77568550600583
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512022M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marquisat, à Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SOS JEUNESSE et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512022M0015, déposé en mairie de Gévezé.

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