Permis de construire Locaux N° 03512022M0021

Permis de construire n° 03512022M0021 à Gévezé pour 454 m² de locaux, Courtil De Martin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03512022M0021

Demandeur

A.J. IZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Courtil De Martin, le permis de construire n° 03512022M0021 a été délivré le 17 février 2023 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de A.J. IZE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B70. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 835 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gévezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 653 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 107 m²
Total 1 653 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 107 m²
Total locaux 1 653 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J. IZE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510812605
SIRET
51081260500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512022M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Courtil De Martin, à Gévezé (35850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.J. IZE et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512022M0021, déposé en mairie de Gévezé.

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