Permis de construire n° 03512016M0057 à Gévezé pour 1 393 m² de locaux, Lieud La Haute Prevostais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 03512016M0057
Demandeur
SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512016M0057 a été délivré le 28 mars 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Haute Prevostais. Le dossier a été déposé par SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F628, F629, F630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 204 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 597 m² |
| Total | 2 204 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 204 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 597 m² |
| Total locaux | 2 204 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 3 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA HAUTE PREVOSTAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419626684
- SIRET
- 41962668400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512016M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |