Permis de construire Logement N° 03512017M0009

Permis de construire à Gévezé pour 118 m² de logement - Lot 1-78

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03512017M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03512017M0009, délivré le 27 mars 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot 1-78, Gévezé (35850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
29/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Gévezé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512017M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1-78, Gévezé (35850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2017, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512017M0009, instruit par la commune de Gévezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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