Permis de construire n° 03512017M0020 à Gévezé pour 2 640 m² de locaux, Lieud La Ville Es Corbin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 03512017M0020
Demandeur
GAEC PIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2017 à Gévezé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512017M0020 porte sur un projet situé Lieud La Ville Es Corbin. Le projet est porté par GAEC PIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B371, B1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gévezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gévezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gévezé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35120
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 560 m² |
| Total | 1 920 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 560 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 4 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422813972
- SIRET
- 42281397200011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Autres dossiers de GAEC PIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512017M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |