Permis de construire n° 03511720B0002 à Gaël pour 1 055 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 03511720B0002
Demandeur
EARL LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos, le permis de construire n° 03511720B0002 a été délivré le 18 mai 2020 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL LE CLOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A718. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 529 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 584 m² |
| Total | 3 529 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 529 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 584 m² |
| Total locaux | 3 529 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 4 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453141525
- SIRET
- 45314152500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GAEL (35290)
Autres dossiers de EARL LE CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |