Permis de construire n° 03511715E0012 à Gaël pour 176 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 03511715E0012
Demandeur
EARL LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511715E0012 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Le Clos. Le demandeur déclaré est EARL LE CLOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A720, A718. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Gaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 561 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 737 m² |
| Total | 3 561 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 561 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 3 561 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453141525
- SIRET
- 45314152500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GA L (35290)
Autres dossiers de EARL LE CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511715E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |