Permis de construire n° 03511621A0020 à La Fresnais pour 142 m² de logement et locaux, Impas Du Pont Aux Pretres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 03511621A0020
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2021 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511621A0020 porte sur un projet situé Impas Du Pont Aux Pretres. ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 074 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B198, B491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 307 m² |
| Locaux | 315 m² | 16 m² | 0 m² | 20 m² | 126 m² | -130 m² | 185 m² |
| Total | 496 m² | 16 m² | 126 m² | 20 m² | 126 m² | -4 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 16 m² | 0 m² | 20 m² | 126 m² | -130 m² | 185 m² |
| Total locaux | 315 m² | 16 m² | 0 m² | 20 m² | 126 m² | -130 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777744871
- SIRET
- 77774487100032
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511621A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |