Permis de construire à La Fresnais pour 89 m² de locaux - Rue Des Frenes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 03511621A0014
Demandeur
FRESDIS
Cette page présente le permis de construire n° 03511621A0014, délivré le 11 août 2021 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Frenes, La Fresnais (35111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRESDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 724 m² |
| Total | 635 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479919615
- SIRET
- 47991961500019
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511621A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |