Permis de construire n° 03511624A0009 à La Fresnais pour 460 m² de locaux, 2 Rue De La Cour Gougeon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 03511624A0009
Demandeur
SCI DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03511624A0009 a été délivré le 7 août 2024 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Cour Gougeon. La demande émane de SCI DES FRENES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J718. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fresnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Fresnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 184 m² |
| Total | 724 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 724 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 724 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FRENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441833399
- SIRET
- 44183339900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511624A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |