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Permis de construire Locaux N° 03511624A0009

Permis de construire à La Fresnais pour 460 m² de locaux - 2 Rue De La Cour Gougeon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cour Gougeon, La Fresnais (35111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRENES et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511624A0009, instruit par la commune de La Fresnais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 03511624A0009

Demandeur

SCI DES FRENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03511624A0009, délivré le 7 août 2024 à La Fresnais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Cour Gougeon, La Fresnais (35111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES FRENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 836 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

29/09/2025

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Fresnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fresnais Code postal 35111 Identifiant INSEE 35116
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	724 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 184 m²
Total	724 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	724 m²	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FRENES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 441833399
SIRET: 44183339900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA FRESNAIS (35111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03511624A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cour Gougeon, La Fresnais (35111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES FRENES et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511624A0009, instruit par la commune de La Fresnais.

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