Permis de construire Mixte N° 03511524A0035

Permis de construire n° 03511524A0035 à Fougères pour 4 224 m² de logement et locaux, 47 Et Rue De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03511524A0035

Demandeur

SOCRATIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511524A0035 a été délivré le 4 octobre 2024, pour un projet situé 47 Et Rue De Nantes. SOCRATIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 4 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 915 m² d'habitation et 309 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR21, AR19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 152 m²

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+4 224 m²

Surface totale après

4 224 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR21 AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 915 m² 3 915 m²
Locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 4 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 224 m² 4 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 4 6 - 53
- 41,5 % 39,6 % 7,5 % 11,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCRATIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479939811
SIRET
47993981100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SOCRATIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Et Rue De Nantes, à Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCRATIM et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 4 T4 et 6 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 915 m² d'habitation et 309 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511524A0035, déposé en mairie de Fougères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fougères

Autres types d'autorisations à Fougères