Déclaration préalable Locaux N° 03511524A0199

Déclaration préalable n° 03511524A0199 à Fougères pour 599 m² de locaux, 0039 Rue De Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 03511524A0199

Demandeur

SCI MCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03511524A0199 a été accordée le 16 septembre 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0039 Rue De Nantes. SCI MCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²
Total 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² -599 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total locaux 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905017513
SIRET
90501751300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0039 Rue De Nantes, à Fougères (35300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MCA et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511524A0199, déposé en mairie de Fougères.

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