Déclaration préalable Locaux N° 03511524A0186

Déclaration préalable n° 03511524A0186 à Fougères pour 26 m² de locaux, 0005 Place Sadi Carnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 03511524A0186

Demandeur

ESPACE COIFFURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03511524A0186 a été accordée le 1 août 2024, pour un projet situé 0005 Place Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est ESPACE COIFFURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI991. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Total 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Total locaux 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE COIFFURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383603347
SIRET
38360334700014
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0005 Place Sadi Carnot, à Fougères (35300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE COIFFURE et accordé le 1 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511524A0186, déposé en mairie de Fougères.

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