Déclaration préalable Locaux N° 03511524A0186

Déclaration préalable à Fougères pour 26 m² de locaux - 0005 Place Sadi Carnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 03511524A0186

Demandeur

ESPACE COIFFURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03511524A0186, accordée le 1 août 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0005 Place Sadi Carnot, Fougères (35300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESPACE COIFFURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Total 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE COIFFURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383603347
SIRET
38360334700014
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511524A0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0005 Place Sadi Carnot, Fougères (35300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE COIFFURE et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511524A0186, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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