Permis de construire n° 03511522A0002 à Fougères pour 293 m² de locaux, 5 Rue Augustin Fresnel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 03511522A0002
Demandeur
SCI PRODAVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511522A0002 porte sur un projet situé 5 Rue Augustin Fresnel. Le demandeur déclaré est SCI PRODAVIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD482, 0B440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 030 m² |
| Total | 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 737 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRODAVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429585581
- SIRET
- 42958558100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMAGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511522A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |