Permis de construire Locaux N° 03511520A0004

Permis de construire à Fougères pour 1 123 m² de locaux - Rue Augustin Fresnel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 03511520A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03511520A0004, délivré le 3 avril 2020 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Augustin Fresnel, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD868, BD737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 463 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD868 BD737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 1 123 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²
Total 1 240 m² 1 123 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 240 m² 1 123 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511520A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Augustin Fresnel, Fougères (35300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0004, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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