Déclaration préalable Logement N° 03511522A0083

Déclaration préalable n° 03511522A0083 à Fougères pour 750 m² de logement, 11Bis Rue Charles Malard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier DP n° 03511522A0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03511522A0083, accordée le 8 avril 2022 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11Bis Rue Charles Malard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

750 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² -750 m² 0 m²
Total 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m² 0 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511522A0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11Bis Rue Charles Malard, à Fougères (35300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511522A0083, déposé en mairie de Fougères.

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