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Permis de construire Locaux N° 03511518A0004

Permis de construire n° 03511518A0004 à Fougères pour 901 m² de locaux, 9328 Rue De La Lande Du Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9328 Rue De La Lande Du Bas, à Fougères (35300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS GELIN et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511518A0004, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03511518A0004

Demandeur

TRANSPORTS GELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511518A0004 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 9328 Rue De La Lande Du Bas. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS GELIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 510 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	211 m²	690 m²	0 m²	690 m²	211 m²	901 m²
Total	690 m²	211 m²	690 m²	0 m²	690 m²	211 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	690 m²	0 m²	0 m²	690 m²	-690 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	211 m²	690 m²	0 m²	901 m²	901 m²
dont Bureaux	0 m²	211 m²	690 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total locaux	690 m²	211 m²	690 m²	690 m²	211 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS GELIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329295018
SIRET: 32929501800017
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03511518A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9328 Rue De La Lande Du Bas, à Fougères (35300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS GELIN et accordé le 25 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511518A0004, déposé en mairie de Fougères.

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