Permis de construire Mixte N° 03511517A0054

Permis de construire n° 03511517A0054 à Fougères pour 2 540 m² de logement et locaux, Rue Des Feuteries

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 03511517A0054

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511517A0054 porte sur un projet situé Rue Des Feuteries. SARL PETIT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 12 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 021 m² d'habitation et 519 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS540. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS173 AS540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 021 m² 2 021 m²
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 12 7 - - 25
12,0 % 12,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETIT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484776620
SIRET
48477662000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LECOUSSE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511517A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Feuteries, à Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL PETIT PROMOTION et accordé le 1 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 12 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 021 m² d'habitation et 519 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511517A0054, déposé en mairie de Fougères.

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