Permis de construire Locaux N° 03511519A0004

Permis de construire n° 03511519A0004 à Fougères pour 941 m² de locaux, 5 Rue De La Lande Du Bas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 03511519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2019 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511519A0004 porte sur un projet situé 5 Rue De La Lande Du Bas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD934, BD421, BD501. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 734 m²

Surface existante avant

5 303 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

6 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD934 BD421 BD501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 303 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 6 244 m²
Total 5 303 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 6 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 303 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 6 244 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Industrie 4 972 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 5 913 m²
Total locaux 5 303 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 6 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Lande Du Bas, à Fougères (35300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511519A0004, déposé en mairie de Fougères.

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