Permis de construire Mixte N° 03511513A0015

Permis de construire à Fougères pour 7 201 m² de logement et locaux - 3 Bd St Germain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 03511513A0015

Demandeur

ACELIA

Cette page présente le permis de construire n° 03511513A0015, délivré le 17 juillet 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Bd St Germain, Fougères (35300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACELIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T1, 74 T2. La surface se répartit entre 3 340 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 696 m²

Surface existante avant

5 412 m²

Surface créée

7 201 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

7 786 m²

Logements créés

128

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2018

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 340 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 7 032 m² 7 032 m²
Locaux 5 412 m² 169 m² 0 m² 1 135 m² 3 692 m² 0 m² 754 m²
Total 5 412 m² 3 509 m² 3 692 m² 1 135 m² 3 692 m² 2 374 m² 7 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 412 m² 169 m² 0 m² 1 135 m² 3 692 m² 0 m² 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
54 74 - - - - 128
42,2 % 57,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439388737
SIRET
43938873700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511513A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bd St Germain, Fougères (35300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACELIA et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T1, 74 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 340 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511513A0015, instruit par la commune de Fougères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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