Permis de construire à Fougères pour 7 786 m² de logement et locaux - 3 Bd St Germain
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 17 juillet 2013 · Dossier PC n° 03511513A0015 · Demandeur : ACELIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03511513A0015, délivré le 17 juillet 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Bd St Germain, Fougères (35300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACELIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 128 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T1, 74 T2. La surface se répartit entre 3 340 m² d'habitation et 169 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB651.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fougères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 340 m² | 3 692 m² | 0 m² | 0 m² | 7 032 m² | 7 032 m² |
| Locaux | 5 412 m² | 169 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 692 m² | 0 m² | 754 m² |
| Total | 5 412 m² | 3 509 m² | 3 692 m² | 1 135 m² | 3 692 m² | 2 374 m² | 7 786 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 412 m² | 169 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 692 m² | 0 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 54 | 74 | - | - | - | - | 128 |
| 42,2 % | 57,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511513A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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