Permis de construire Logement N° 0352381310259

Permis de construire n° 0352381310259 à Rennes pour 983 m² de logement, 270 Avenu General Patton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 0352381310259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Avenu General Patton, le permis de construire n° 0352381310259 a été délivré le 31 mars 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN327, IN394. Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/12/2016
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN327 IN394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² -410 m² 0 m²
Total 410 m² 983 m² 0 m² 410 m² 0 m² 573 m² 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 5 - - - 19
- 73,7 % 26,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381310259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 06/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 270 Avenu General Patton, à Rennes (35700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381310259, déposé en mairie de Rennes.

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