Permis de construire n° 03511513A0007 à Fougères pour 100 m² de locaux, 68 B Bd De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03511513A0007
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511513A0007 porte sur un projet situé 68 B Bd De Rennes. La demande émane de COMMUNE DE FOUGERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV21, AV22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 77 m² | 629 m² |
| Total | 552 m² | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 77 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 77 m² | 629 m² |
| Total locaux | 552 m² | 100 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 77 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUGERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501158
- SIRET
- 21350115800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511513A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |