Permis de construire Locaux N° 03511513A0006

Permis de construire n° 03511513A0006 à Fougères pour 68 m² de locaux, 14 Rue Des Compagnons D' Emma

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03511513A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03511513A0006, délivré le 2 avril 2013 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 Rue Des Compagnons D' Emma.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD12, BD13, BD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 831 m²

Surface existante avant

2 882 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD12 BD13 BD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Locaux 2 141 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 209 m²
Total 2 882 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 141 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 209 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 2 022 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 090 m²
Total locaux 2 141 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03511513A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Compagnons D' Emma, à Fougères (35300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511513A0006, déposé en mairie de Fougères.

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