Permis de construire n° 03511014U0006 à Feins pour 450 m² de locaux, Ld Le Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 03511014U0006
Demandeur
GAEC HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511014U0006 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé Ld Le Breil. GAEC HONORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1295, A1294, A177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Feins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 506 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 956 m² |
| Total | 2 506 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 506 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 956 m² |
| Total locaux | 2 506 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340268374
- SIRET
- 34026837400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Autres dossiers de GAEC HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511014U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |