Permis de construire n° 03500319U0007 à Andouillé-Neuville pour 1 657 m² de locaux, Neuville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03500319U0007
Demandeur
GAEC HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500319U0007 porte sur un projet situé Neuville. GAEC HONORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Andouillé-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuville
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 920 m² |
| Total | 2 263 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 263 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HONORE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340268374
- SIRET
- 34026837400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Autres dossiers de GAEC HONORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500319U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |