Permis de construire n° 03511014U0003 à Feins pour 454 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03511014U0003
Demandeur
GAEC LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03511014U0003 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Bel Air. GAEC LAMBERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B347. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Feins Code postal 35440 Identifiant INSEE 35110
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 096 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414376780
- SIRET
- 41437678000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- FEINS (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03511014U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |