Permis de construire Logement N° 03510922V0022

Permis de construire n° 03510922V0022 à Étrelles pour 149 m² de logement, ZAC de la Plesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 03510922V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510922V0022 a été délivré le 16 août 2022 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZAC de la Plesse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 264. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plesse

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMALAIN (35680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510922V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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