Permis de construire Locaux N° 03510919V0033

Permis de construire n° 03510919V0033 à Étrelles pour 78 m² de locaux, 1 rue Marquise de Sevigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 03510919V0033

Demandeur

COMMUNE DE ETRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510919V0033 porte sur un projet situé 1 rue Marquise de Sevigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ETRELLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 825 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1217, B 277, B 1215. La voie, rue Marquise de Sevigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1217 B 277 B 1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 825 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 195 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 273 m²
Total 195 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 273 m²
Total locaux 195 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ETRELLES, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ETRELLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501091
SIRET
21350109100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de COMMUNE DE ETRELLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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