Permis de construire Locaux N° 03510917V0013

Permis de construire n° 03510917V0013 à Étrelles pour 339 m² de locaux, allée des Chenes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03510917V0013

Demandeur

COMMUNE DE ETRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510917V0013 porte sur un projet situé allée des Chenes. COMMUNE DE ETRELLES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 27 774 m², le programme représente 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1734, B 981. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Chenes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Étrelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 774 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1734 B 981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 774 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 725 m² à 4 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 725 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 4 064 m²
Total 3 725 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 725 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 4 064 m²
Total locaux 3 725 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 4 064 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ETRELLES, dont l'adresse déclarée est à Étrelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ETRELLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501091
SIRET
21350109100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ÉTRELLES (35370)

Autres dossiers de COMMUNE DE ETRELLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510917V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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