Permis de construire Logement N° 03510919V0023

Permis de construire n° 03510919V0023 à Étrelles pour 569 m² de logement, Zac De La Plesse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 03510919V0023

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2019 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510919V0023 porte sur un projet situé Zac De La Plesse. NEOTOA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plesse

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510919V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Plesse, à Étrelles (35370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOTOA et accordée le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510919V0023, déposé en mairie d'Étrelles.

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