Permis de construire Locaux N° 03510914V0013

Permis de construire n° 03510914V0013 à Étrelles pour 114 m² de locaux, Parc D Activites Piquet Ouest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 03510914V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510914V0013, délivré le 19 août 2014 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D Activites Piquet Ouest.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK187. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510914V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activites Piquet Ouest, à Étrelles (35370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510914V0013, déposé en mairie d'Étrelles.

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