Retour aux permis de construire de Étrelles

Permis de construire Locaux N° 03510914V0019

Permis de construire à Étrelles pour 3 480 m² de locaux - Za Le Montigne Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Montigne Est, Étrelles (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACAJOU DE CUBA et accordé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510914V0019, instruit par la commune de Étrelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 03510914V0019

Demandeur

ACAJOU DE CUBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03510914V0019, délivré le 4 août 2014 à Étrelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Le Montigne Est, Étrelles (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACAJOU DE CUBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 065 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en bureaux, 3 216 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YD73, YD75, YD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 065 m²

Surface existante avant

7 425 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

10 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Étrelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD73 YD75 YD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Montigne Est

Territoire administratif

Commune: Étrelles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35109
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 425 m²	3 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²	10 905 m²
Total	7 425 m²	3 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 480 m²	10 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	591 m²	264 m²	264 m²	855 m²
Industrie	6 834 m²	3 216 m²	3 216 m²	10 050 m²
Total locaux	7 425 m²	3 480 m²	3 480 m²	10 905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACAJOU DE CUBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438832222
SIRET: 43883222200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510914V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Montigne Est, Étrelles (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACAJOU DE CUBA et accordé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510914V0019, instruit par la commune de Étrelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrelles

PC n°03510926V0012 Locaux Autorisé

Rue André-Marie Ampère Za

Étrelles (35370)

Extension sans transformation

23 mai 2026 34 m² SDP THALES IMMOBILIER GROUPE

DP n°03510926V0020 Logement Autorisé

4 Impasse Des Ormes

Étrelles (35370)

Extension sans transformation

18 mai 2026 119 m² SDP

PC n°03510926V0007 Locaux Autorisé

1 Rue André-Marie Ampère

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

04 mai 2026 333 m² SDP CBI

PC n°03510926V0011 Logement Autorisé

5 Rue Des Charmes

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 167 m² SDP

PC n°03510926V0006 Logement Autorisé

2 Rue Du Champ Blanc

Étrelles (35370)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 110 m² SDP MJA

PC n°03510926V0002 Locaux Commencé

La Mazure Bressac

Étrelles (35370)

Diminution sans transformation

06 mars 2026 70 m² SDP EARL BRESSAC

Autres types d'autorisations à Étrelles

Permis d'aménager à Étrelles

7 autorisations

Permis de démolir à Étrelles

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étrelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étrelles

Autres types d'autorisations à Étrelles

Caractéristiques du projet