Permis de construire Locaux N° 03510821S0002

Permis de construire n° 03510821S0002 à Essé pour 415 m² de locaux, La Touche Philippe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 octobre 2021

Dossier PC n° 03510821S0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Touche Philippe, le permis de construire n° 03510821S0002 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2021 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SOCIETE CIVILE GUETRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 715 m²
Total 2 300 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 300 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 715 m²
dont Entrepôt 2 300 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 715 m²
Total locaux 2 300 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GUETRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
381338292
SIRET
38133829200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ESSE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510821S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Touche Philippe, à Essé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE GUETRE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510821S0002, déposé en mairie d'Essé.

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