Permis de construire Locaux N° 03510822S0003

Permis de construire n° 03510822S0003 à Essé pour 1 428 m² de locaux, Le Moncel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 03510822S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510822S0003 a été délivré le 17 octobre 2022 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Moncel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 660 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 660 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

1 428 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²
Total 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²
Total locaux 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m² 0 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510822S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moncel, à Essé (35150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510822S0003, déposé en mairie d'Essé.

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