Permis de construire n° 03510819S0005 à Essé pour 1 170 m² de locaux, La Basse Bichere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 03510819S0005
Demandeur
GAEC DES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2019 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510819S0005 porte sur un projet situé La Basse Bichere. Le demandeur déclaré est GAEC DES 4 VENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR55, ZR87, ZR111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Bichere
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 281 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 3 451 m² |
| Total | 2 281 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 281 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 2 281 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 4 VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 794048041
- SIRET
- 79404804100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510819S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |