Permis de construire n° 03510819S0002 à Essé pour 681 m² de locaux, La Coudre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 03510819S0002
Demandeur
LA COUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510819S0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Coudre. Le projet est porté par LA COUDRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX29, ZX30, ZX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 5 611 m² |
| Total | 4 930 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 5 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 930 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 5 611 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 5 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440137305
- SIRET
- 44013730500015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510819S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |