Permis de construire n° 03510818S0005 à Essé pour 541 m² de locaux, Le Rozay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 03510818S0005
Demandeur
GAEC FERME DU ROZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rozay, le permis de construire n° 03510818S0005 a été délivré le 26 décembre 2018 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC FERME DU ROZAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN117, ZN120, ZN125. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU ROZAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531515385
- SIRET
- 53151538500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510818S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |