Permis de construire n° 03510817S0004 à Essé pour 2 439 m² de locaux, La Haute Pironniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 03510817S0004
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE PIRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510817S0004 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé La Haute Pironniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE PIRONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH67, ZH41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 736 m² |
| Total | 2 297 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 297 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 736 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 2 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 439 m² | 4 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE PIRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328221239
- SIRET
- 32822123900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESSE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510817S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |