Permis de construire Locaux N° 03510815S0015

Permis de construire n° 03510815S0015 à Essé pour 408 m² de locaux, Le Rozay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03510815S0015

Demandeur

LE PAIN DU ROZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2016 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510815S0015 porte sur un projet situé Le Rozay. Le demandeur déclaré est LE PAIN DU ROZAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 317 m² en exploitation agricole et forestière et 91 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN122, ZN118, ZN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN122 ZN118 ZN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rozay

Territoires administratifs

Commune
Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 962 m²
Total 554 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 761 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 554 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DU ROZAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452862212
SIRET
45286221200019
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
ESSE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510815S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rozay, à Essé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PAIN DU ROZAY et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510815S0015, déposé en mairie d'Essé.

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