Permis de construire Locaux N° 03510815S0014

Permis de construire n° 03510815S0014 à Essé pour 430 m² de locaux, La Foulerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03510815S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510815S0014 a été délivré le 13 novembre 2015 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Foulerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 317 m² en exploitation agricole et forestière et 91 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZJ1, ZJ43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2016

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZJ1 ZJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²
Locaux 554 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 962 m²
Total 696 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 761 m²
Commerce et services 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 554 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510815S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Foulerie, à Essé (35150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510815S0014, déposé en mairie d'Essé.

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