Permis de construire Locaux N° 03510815S0014

Permis de construire à Essé pour 430 m² de locaux - La Foulerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foulerie, Essé (35150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510815S0014, instruit par la commune de Essé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03510815S0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03510815S0014, délivré le 13 novembre 2015 à Essé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Foulerie, Essé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 91 m² en commerce et services, 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZJ1, ZJ43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Localisation du projet à Essé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZJ1 ZJ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35108
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	142 m²	22 m²	22 m²	164 m²
Locaux	554 m²	408 m²	408 m²	962 m²
Total	696 m²	430 m²	430 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce et services	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Agricole et forestier	444 m²	317 m²	317 m²	761 m²
Total locaux	554 m²	408 m²	408 m²	962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510815S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foulerie, Essé (35150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 408 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510815S0014, instruit par la commune de Essé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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