Permis de construire n° 03510714U0011 à Ercé-près-Liffré pour 603 m² de logement, Rue Des Tilleuls
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 03510714U0011
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510714U0011 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé Rue Des Tilleuls. NEOTOA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510714U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |