Déclaration préalable Locaux N° 03510714U0015

Déclaration préalable n° 03510714U0015 à Ercé-près-Liffré pour 215 m² de locaux, La Bricardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier DP n° 03510714U0015

Demandeur

SCI LA BRICARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03510714U0015 a été accordée le 27 octobre 2014, pour un projet situé La Bricardiere. Le demandeur déclaré est SCI LA BRICARDIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B536, B537. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B536 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bricardiere

Territoires administratifs

Commune
Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BRICARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800005142
SIRET
80000514200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510714U0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bricardiere, à Ercé-près-Liffré (35340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BRICARDIERE et accordé le 27 octobre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510714U0015, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

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