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Permis de construire Logement N° 03510715U0020

Permis de construire n° 03510715U0020 à Ercé-près-Liffré pour 193 m² de logement, Rue Des Tilleuls Zac Du Bocage De L Illet Lot 3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tilleuls Zac Du Bocage De L Illet Lot 3, à Ercé-près-Liffré (35340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510715U0020, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03510715U0020

Demandeur

NEOTOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510715U0020, délivré le 28 septembre 2015 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls Zac Du Bocage De L Illet Lot 3. La demande émane de NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercé-près-Liffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bocage De L Illet Lot 3

Territoires administratifs

Commune: Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTOA

Voir les 426 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03510715U0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Tilleuls Zac Du Bocage De L Illet Lot 3, à Ercé-près-Liffré (35340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510715U0020, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

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