Permis de construire n° 03510518V0001 à Erbrée pour 154 m² de locaux, Ruelle Des Lavandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 03510518V0001
Demandeur
COMMUNE DE ERBREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03510518V0001 porte sur un projet situé Ruelle Des Lavandieres. COMMUNE DE ERBREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F931. Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 390 m² |
| Total | 236 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 390 m² |
| Total locaux | 236 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERBREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501059
- SIRET
- 21350105900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERBREE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERBREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510518V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |