Permis de construire à Eancé pour 377 m² de locaux - Vaulvert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03510314V0002
Demandeur
GAEC LES HAIES FLEURIES
Cette page présente le permis de construire n° 03510314V0002, délivré le 10 octobre 2014 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Vaulvert, Eancé (35640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HAIES FLEURIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Eancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaulvert
Territoire administratif
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAIES FLEURIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451203830
- SIRET
- 45120383000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510314V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |