Permis de construire n° 03510314V0002 à Eancé pour 377 m² de locaux, Vaulvert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03510314V0002
Demandeur
GAEC LES HAIES FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03510314V0002, délivré le 10 octobre 2014 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Vaulvert. Le projet est porté par GAEC LES HAIES FLEURIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Eancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaulvert
Territoires administratifs
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
| Total | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAIES FLEURIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451203830
- SIRET
- 45120383000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03510314V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |