Permis de construire Mixte N° 03509919P0020

Permis de construire n° 03509919P0020 à Domloup pour 731 m² de logement et locaux, 6 Rue De Hede

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 août 2019

Dossier PC n° 03509919P0020

Demandeur

SCI CELCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509919P0020, ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De Hede. La demande émane de SCI CELCOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3. La surface se répartit entre 315 m² d'habitation et 416 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 205 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELCOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850789454
SIRET
85078945400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Autres dossiers de SCI CELCOM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509919P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Hede, à Domloup (35410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CELCOM ; la décision est intervenue le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 315 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509919P0020, déposé en mairie de Domloup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domloup

Autres types d'autorisations à Domloup