Permis de construire Locaux N° 03509717V0004

Permis de construire n° 03509717V0004 à Domalain pour 275 m² de locaux, La Haute Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 03509717V0004

Demandeur

EARL LA HAUTE VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haute Vallee, le permis de construire n° 03509717V0004 a été délivré le 12 mai 2017 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL LA HAUTE VALLEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE323, AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 145 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domalain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE320 AE323 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Vallee

Territoires administratifs

Commune
Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 1 762 m² 275 m² 0 m² 200 m² 0 m² 75 m² 1 837 m²
Total 1 980 m² 275 m² 0 m² 200 m² 0 m² 75 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 762 m² 275 m² 0 m² 200 m² 0 m² 75 m² 1 837 m²
Total locaux 1 762 m² 275 m² 0 m² 200 m² 0 m² 75 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA HAUTE VALLEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
950612952
SIRET
95061295200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMALAIN (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509717V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Vallee, à Domalain (35680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LA HAUTE VALLEE et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509717V0004, déposé en mairie de Domalain.

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