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Permis de construire Locaux N° 03509619V0020

Permis de construire à Domagné pour 13 506 m² de locaux - Pa Des Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509619V0020, instruit par la commune de Domagné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 03509619V0020

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509619V0020, délivré le 20 juillet 2020 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Des Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 598 m² en bureaux, 11 908 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2726, E2728, E2730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 536 m²

Surface créée

13 506 m²

Variation nette

+13 506 m²

Surface totale après

13 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Domagné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2726 E2728 E2730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Gaultiere

Territoire administratif

Commune: Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 506 m²	13 506 m²
Total	0 m²	13 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 506 m²	13 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 598 m²	1 598 m²	1 598 m²
Entrepôt	11 908 m²	11 908 m²	11 908 m²
Total locaux	13 506 m²	13 506 m²	13 506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 330471897
SIRET: 33047189700083
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Localisation: BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509619V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Portes De Bretagne Zac De La Gaultiere, Domagné (35113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL et accordé le 20 juillet 2020.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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