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Permis de construire Locaux N° 01741514P0047

Permis de construire n° 01741514P0047 à Saintes pour 2 563 m² de locaux, 3 Rue Des Perches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Perches, à Saintes (17100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741514P0047, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 01741514P0047

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01741514P0047 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 3 Rue Des Perches. SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR152, ZR155, ZR156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 319 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

5 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR152 ZR155 ZR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 634 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	5 197 m²
Total	2 634 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	5 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 634 m²	2 563 m²	2 563 m²	5 197 m²
dont Bureaux	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²
dont Entrepôt	2 352 m²	2 563 m²	2 563 m²	4 915 m²
Total locaux	2 634 m²	2 563 m²	2 563 m²	5 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 330471897
SIRET: 33047189700059
Code APE (NAF): 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01741514P0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 319 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Des Perches, à Saintes (17100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL CENTRE et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741514P0047, déposé en mairie de Saintes.

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